La Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS) et la Conférence des évêques suisses (CES) estiment important "que ne s´implante pas dans la population une vue négative des migrants et des migrantes". Mgr Norbert Brunner, évêque de Sion et président de la CES, a dit sur les ondes de la radio son espoir que les Chmbres fédérales mpte concrètement de l´éthique chrétienne dans l´élaboration de la loi d´application.

La CES avait rejeté l´initiative lancée par l´Union Démocratique du Centre (UDC/droite conservatrice), tandis que la FEPS acceptait du bout des lèvres le contre-projet afin de barrer la route à l´initiative populaire de l´UDC.

Examiner chaque cas avec soin

Pour la FEPS et la CES, "avant l´expulsion, chaque cas est à examiner avec soin". Les deux organismes appellent les autorités fédérales et cantonales à veiller à une application de l´initiative sur le renvoi "conforme aux droits de l´homme et au droit international, ainsi qu´en accord avec la Constitution fédérale". Prenant connaissance de l´acceptation de l´initiative par le peuple suisse, la FEPS et la CES soulignent que "quand il y a menace de persécution, torture ou autres violations des droits de l´homme dans le pays d´accueil, il ne saurait y avoir de renvoi".

Nouvel article 121 de la Constitution

Suite au vote de dimanche, la Constitution fédérale est modifiée comme suit à l’article 121, al. 3 à 6 (nouveaux) :

 3 Ils (les étrangers) sont privés de leur titre de séjour, indépendamment de leur statut, et de tous leurs droits à séjourner en Suisse :
a./ s´ils ont été condamnés par un jugement entré en force pour meurtre, viol, ou tout autre délit sexuel grave, pour un acte de violence d´une autre nature tel que le brigandage, la traite d´êtres humains, le trafic de drogue ou l´effraction ; ou
b./ s´ils ont perçu abusivement des prestations des assurances sociales ou de l´aide sociale.

 4 Le législateur précise les faits constitutifs des infractions visées à l´al. 3. Il peut les compléter par d´autres faits constitutifs.

 5 Les étrangers qui, en vertu des al. 3 et 4, sont privés de leur titre de séjour et de tous leurs droits à séjourner en Suisse doivent être expulsés du pays par les autorités compétentes et frappés d´une interdiction d´entrer sur le territoire allant de 5 à 15 ans. En cas de récidive, l´interdiction d´entrer sur le territoire sera fixée à 20 ans.

 6 Les étrangers qui contreviennent à l´interdiction d´entrer sur le territoire ou qui y entrent illégalement de quelque manière que ce soit sont punissables. Le législateur édicte les dispositions correspondantes.

Source : Catholink

Image : SXC