A la suite des parutions du rapport final des états généraux de Bioéthique de Strasbourg, du rapport du Conseil d’Etat sur « don, prélèvement et collection d’éléments du corps humain : renforcer la solidarité et la transparence » et du rapport parlementaire N°2235 (Claeys et Léonetti) faisant des propositions pour la révision des lois de Bioéthique, il est intéressant de reprendre et d’approfondir la réflexion que nous avions eue sur les dons d’organes. D’autant plus que Mme Roselyne Bachelot à presenté récemment le projet de révision des lois de bioéthique autorisant le don croisé d’organes.

Une remarque sur le vocabulaire, tout d’abord : on parle beaucoup de « pénurie » d’organes. Ce terme me parait un peu mercantile et je préférerais tout simplement manque d’organes par rapport à la demande. La définition du Petit Larousse est, pour pénurie, « manque de ce qui est nécessaire ». Un don est-il une nécessité ?

Ensuite j’insisterai dans cette note sur deux points :

 le respect de la volonté du défunt

 la liberté du don entre personnes vivantes

Le respect de la volonté du défunt en cas de prélèvements sur donneurs décédés

Comme vu dans le billet précédent, le consentement est implicite dans la loi française (qui ne s’est pas opposé, consent). De son vivant on peut signaler son opposition sur un registre spécifique ou à ses proches ; il est demandé aux médecins de s’informer auprès des proches et, dans la pratique, l’entretien aboutit à s’en tenir au désir des proches ; même si le donneur potentiel avait donné un avis favorable, il est impossible de faire des prélèvements contre l’avis des proches. Le Conseil d’Etat parle de « la signification de l’acte de prélèvements sur une personne décédé et de l’approche que chacun peut avoir de la mort ».

J’avais proposé dans le billet précédent que tout citoyen ait une carte avec son opposition ou son consentement. C’est aussi ce que propose le forum de Strasbourg qui parle de « don solidaire » et d’un « choix assumé ». Il semble, cependant, que dans les pays qui pratiquent la règle du consentement explicite, les dons soient moins nombreux. Il reste alors à informer davantage la population (une information est déjà prévue par la Loi du 6 août 2004 relative à la Bioéthique pour les jeunes de 16 à 25 ans).

Il faudrait insister sur l’importance des greffes pour sauver des vies et sur le fait que les prélèvements sont faits dans le respect du défunt, de sa volonté et de son corps.

La liberté du don entre personnes vivantes

Le don à partir de donneurs vivants a plusieurs avantages :

 c’est une source de greffons supplémentaires

 ses greffons sont de meilleure qualité ;

Il a aussi plusieurs inconvénients :

 les risques de complications de toute intervention chirurgicale pour le donneur

 les risques de dépendance psychologique du receveur par rapport au donneur. C’est pourquoi le don ne peut être fait qu’après examen du donneur par un comité d’experts et le consentement exprimé devant un juge.

A l’heure actuelle, en France, les dons entre personnes vivantes restent limités aux membres d’une même famille (cf. Loi du 6 août 2004).

Les "dons croisés" d’organes

Le rapport parlementaire N°2235 fait une proposition nouvelle pour la France : celle des dons croisés d’organes. Elle a été reprise dans le projet de loi que Mme Bachelot a présenté le 31 août dernier.

Cette pratique existe en Europe, essentiellement pour les greffes rénales et, la France est avec le Portugal, un des seuls pays à l’interdire.

En quoi consiste-elle ?

Lorsque le don n’est pas possible au sein d’un binôme familial A (ex :le père à son fils) en raison d’une incompatibilité sanguine ou immunologique, le donneur A donne son rein au receveur d’un binôme B dans la même situation d’incompatibilité intra familiale mais compatible avec le donneur A ; de même le donneur du binôme B donne son rein au receveur A, à condition, également , de compatibilité. Sinon, il faut trouver un troisième binôme…..etc. Il s’agit donc d’un don à partir d’un donneur vivant à quelqu’un de non apparenté.

Le rapport parlementaire se montre favorable aux dons croisés dans sa proposition N°64 qui stipule : « autoriser les dons croisés d’organes ayant fait l’objet d’un consentement préalable exprès, libre et éclairé de chaque membre des deux couples, sous contrôle du Tribunal de Grande Instance, l’anonymat étant préservé ».

Le rapport du Conseil d’Etat, en revanche, n’est pas favorable à cette technique, mentionnant que : « si elle limite le risque de dérive financière (NB : vente du rein au tiers non apparenté) elle n’exclue pas le risque de pression familiale. »

Que penser des dons croisés ?

D’une façon négative, on peut craindre

 La mentalité du « donnant-donnant » et donc un premier pas vers la commercialisation du don

 La perte de possibilité pour un donneur eventuel de revenir sur sa décision puisque ceci dépasse le seul binôme.

D’une façon positive, on peut noter :

 L’avantage de l’anonymat, comme pour les prélèvements chez les donneurs décédés (le nom du donneur de l’autre binôme étant ignoré du receveur.)

 Le fait que le receveur puisse avoir une greffe que ne pouvais lui apporter un membre de sa famille, malgré le désir qu’il en ait. De façon indirecte le don à la personne aimée a lieu.

En entourant cette technique de précautions administratives, psychologiques et éthiques, n’est-elle pas, en définitive équivalente aux autres dons à partir de donneurs vivants ?

Mgr d’Ornellas, dans Bioéthique .Questions pour un discernement, observe que : « nul encadrement juridique n’empêchera totalement l’immixtion de pressions affectives familiales ou autres. Est-ce d’ailleurs la vocation de la loi civile d’interdire à ce point l’influence de l’affection ? » (1) La loi devrait, certes, respecter l’influence de l’affection mais veut éviter le « chantage » affectif et la culpabilisation d’un membre de la famille qui ne peut ou ne veut être donneur.

En conclusion

Je voudrais remarquer, pour éviter toute tendance utilitariste qu’il faut toujours avoir à l’esprit que la greffe n’est pas un droit, mais le résultat d’un don.

Dr. Solange Grosbuis

Ancien chef de service des Urgences et de la Réanimation Médicale du CH de Versailles Ancienne présidente de la commission d’Ethique de la Société de Réanimation de Langue Française

(1) Mgr Pierre d’Ornellas et alii, Bioéthique. Questions pour un discernement, Lethielleux-DDB, 2009, p.60

Source et liens vers les textes de loi : site de bioéthique de l’Eglise catholique de France